mardi 19 octobre 2010

La documentation juridique en ligne

Aujourd’hui les services gratuits deviennent de plus en plus présents sur le Net et augmentent en qualité.
Dans le secteur du droit par exemple,  en France comme à l’étranger, il devient de plus en plus commode et utile de chercher  de la documentation juridique (lois et règlements, discussions, publications de doctrine) sur les moteurs de recherche.
Ce qui rend de plus en plus fastidieuse l’intermédiation des revues ou bases papier ou électroniques payantes, où les signatures prestigieuses s’amenuisent.
Les forums en ligne permettent un échange plurilatéral sur un même sujet.
Les sites publics comme celui de Legifrance ou ceux des institutions permet un accès de plus en plus performant aux textes et à la jurisprudence, ce qui n’est pas la moindre des missions du service public.
L’utilisation des flux RSS, des blogs, sont bien plus souples tant pour les utilisateurs que pour les auteurs. La qualité n’y perd pas dès lors que la signature apparaît de qualité, qu’il existe un minimum de médiation et que le blog fédère les clics.
Avec le temps, ces sources numériques peuvent augmenter en qualité et en quantité, ainsi qu’en cohérence quand les moteurs de recherche améliorent leurs systèmes de tri.




Une invention ne mérite une protection par brevet que quand elle est suffisamment divulguée : sanction de la nullité :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_574/1514_6_38165.html