lundi 2 mai 2011

Enregistrer ses créations

En principe le droit d'auteur naît dès l'apparition de l'oeuvre : tout auteur a le droit de revendiquer des droits d'auteur sur l'oeuvre qu'il a créée en ce qui concerne des actes de tiers qui auraient dus être autorisés par lui mais qui ne l'ont pas été. Il lui reste simplement à prouver, de façon rapide et complète de préférence, qu'il est bien l'auteur, à quelle date l'oeuvre a vu le jour, et quelle est la consistance de cette oeuvre. C'est pour cette nécessité de preuve qu'il est recommandé d'enregistrer son oeuvre chez un tiers disposant de moyens d'archivage et disposant d'une réputation de sérieux ou d'un agrément public :  Pour les créations destinées à rester secrètes : enveloppe Soleau chez un avocat, ou un notaire, ou à l'INPI. Pour les créations numériques, les organisations IDDN et APP, Fidéalis, par exemple.Les publications plus classiques feront utilement l'objet d'un dépôt légal BNF.
Ne pas confondre le droit d'auteur avec les droits industriels acquis par enregistrement auprès des offices de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles.

Droit d'auteur

Septembre 2017....

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