mardi 11 juin 2013

Rencontres parlementaires sur le numérique

www.mmconseil.com/a//public/media/colloques/urlProgramme/07bf6765635d7ead624fd654c13534f4_248.pdf

Rien sur le satellite - Evocation de l'"égalité" dans le numérique (neutralité, équilibres territoriaux, fiscalité) ou comment penser mondial en restant français.

Une invention ne mérite une protection par brevet que quand elle est suffisamment divulguée : sanction de la nullité :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_574/1514_6_38165.html