lundi 12 février 2018

Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives

Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives, tirées du langage courant...jurisprudence variée :

Jurisprudence récente TUE
où le tribunal indique que la distinctivité de la marque ne peut s'apprécier dans le cadre d'une procédure d'opposition, et où il apparaît que le caractère faiblement distinctif des signes en présence n'empêche pas un risque de confusion entre les marques.

comp. INPI -  IROBOTS - Rejet de l'opposition IROBOTS - Pierre Roquefeuil Avocat (en défense à l'opposition)
où l'INPI retient le caractère descriptif et faiblement distinctif des signes en présence pour écarter le risque de confusion.

Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives

Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives, tirées du langage courant...jurisprudence var...