A propos du nouveau paquet marques...

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P.Roquefeuil, avocat en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication
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Cession des droits d’auteur, rappel du principe

Est-il possible pour l’acquéreur d’une création, de travaux, d’une oeuvre de l’esprit (cinéma, photographie, musique, montages, clips video,...