Le droit de la propriété intellectuelle a un code en France : le code de la propriété intellectuelle, qui regroupe deux branches :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et les droits voisins) 
- Le droit de la propriété industrielle (principalement le droit des brevets d'invention et le droit des marques, le droit des dessins et modèles)
Le code transpose le droit de l'Union européenne ainsi que le droit internationnal en la matière.
Il définit les notions et les droits, et prévoit les règles applicables en ce qui concerne l'exploitation des droits (quels contrats faire sur de la propriété intellectuelle ?) et le contentieux (il s'agit d'un contentieux pénal et surtout civil, sur leur titularité, leur validité, leur contrefaçon, leur défense et leur exploitation).
Le droit de la propriété intellectuelle peut paraître hétéroclite tant il adresse des problématiques et des secteurs variés.
Pourtant il fait appel, directement ou non, à une notion centrale et fondamentale unique, transverse, celle de l'originalité.
N'est digne de protection par le droit de la propriété intellectuelle que la création originale.
En droit des brevets cette notion se devine derrière les exigences de nouveauté et d'inventivité.
En droit des marques même, c'est finalement la marque originale qui compte, celle qui est apte à révéler l'origine des produits et des services concernés.
Une création peut pourtant, sans être forcément originale, représenter des investissements et des efforts considérables. C'est alors sur le terrain de la concurrence déloyale qu'il faudra attaquer.
P.Roquefeuil, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication