Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives

Droit des marques : le risque de confusion concerne aussi les marques faiblement distinctives, tirées du langage courant...jurisprudence variée :

Jurisprudence récente TUE (Le Coq / Le Coq de France)
où le tribunal indique que la distinctivité de la marque ne peut s'apprécier dans le cadre d'une procédure d'opposition, que la marque antérieure est à priori valide, et où il apparaît que le caractère faiblement distinctif des signes en présence n'empêche pas un risque de confusion entre les marques.

comp. INPI -  IROBOTS - Rejet de l'opposition IROBOTS/DIROBOTS
où l'INPI retient le caractère descriptif et faiblement distinctif de "ROBOTS" dans les signes en présence pour retenir que la lettre D caractérise les différences conceptuelles, phonétiques et visuelles permettant de considérer qu'il n'y a pas risque de confusion entre les signes.

P.Roquefeuil, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication
http://psg.service-juridique-propriete-intellectuelle-avocat.com/

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