Déréférencement de condamnation dans Google.

Déréférencement de condamnation dans Google. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.: Le 27 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au déréférencement dans le moteur de recherche Google de comptes rendus d'audience (...)

La liberté d'expression revendiquée par les moteurs doit être mise en balance avec les droits des personnes et de leurs données personnelles. Le droit du public à l'information ne peut prendre n'importe quelle forme, n'importe quelle étendue. C'est la leçon qu'on peut tirer de l'arrêt commenté.

On souhaiterait  que cette mise en balance soit aussi faite avec la liberté d'entreprendre et les droits de l'entrepreneur : Un entrepreneur peut-il voir sa communication confisquée par un annuairiste au prétexte d'un droit du public à accéder à une information sur les professionnels ?

Si cette information répond à un certain objectif de police et de transparence du commerce et de l'industrie, elle ne devrait toutefois pas se faire au seul bénéfice lucratif de l'annuairiste, dans la mesure où l'entrepreneur fiché par l'annuairiste verrait ses propres efforts de communication dévoyés.

La liberté d'expression dserait mise à mal, puis finalement méprisée, à force de servir des intérêts mercantiles.

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