«J’ai été un bot»: les confessions d’un agent spécialiste du fake sur Twitter

«J’ai été un bot»: les confessions d’un agent spécialiste du fake sur Twitter

Un décret américain remet en question l’immunité des plateformes

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/executive-order-preventing-online-censorship/

L'administration américaine se décide à remettre en question l'immunité des plateformes américaines type twitter.

Cette immunité est problématique, car si la liberté d'expression exige une forme d'abstention des pouvoirs publics, elle est néanmoins menacée quand une plateforme type twitter prend l'initiative d'intervenir sur des contenus postés par ses utilisateurs, sans en assumer les conséquences.

Ce décret pourrait donc aller dans le sens d'une meilleure protection des ressortissants des pays non US, qui peinent à engager la responsabilité des grandes plateformes US quand leurs droits sont bafoués (au sens, en particulier, de leurs propre droit local encadrant la liberté d'expression).

Sur le sujet voir l'article approfondi :
https://www.legipresse.com/011-50777-regulation-des-plateformes-europeens-et-americains-convergent-sur-la-necessite-de-reforme.html

Le projet de loi Avia contre la haine sur Internet, en quelques points

Le projet de loi contre la haine sur Internet a pour objectif de déléguer aux plus importantes plateformes une mission plus vigoureuse de retrait de (certains) contenus haineux publiés par les internautes utilisant leurs services, dès leur signalement, sous peine de forte amende.

On s'est plaint (sénateurs, Commission européenne...) d'une restriction trop importante à la liberté d'expression, et le Conseil Constitutionnel, qui examine la loi, aura peut être des réserves à ce sujet. Un défaut de notification de la loi à la Commission européenne pourra compromettre son application.

Il n'en reste pas moins qu'un particulier victime de haine sur Internet, et en particulier de haine collective (phénomène de curée, ou de "raid numérique"), n'a en général pas les moyens de se défendre, ou à un coût inabordable : établissement des preuves, plaintes, suivi des plaintes et longueur du processus judiciaire, difficultés d'investigation (en particulier en ce qui concerne des données hébergées à l'étranger) et grande incertitude sur l'exécution des décisions contre des personnes  ou des plateformes résidant à l'étranger, - même si le référé ou la requête peuvent dans certains cas accélérer les choses.

La loi est donc indispensable pour "renverser la vapeur" dans le sens où c'est désormais celui qui prendra l'initiative d'un contenu haineux contre un ressortissant français qui aura la charge de défendre son propos s'il estime qu'il a été supprimé à tort par la plateforme.

Le coût pèsera sur lui. Et il n'aura évidemment pas envie de supporter ce coût.

Surtout s'il avait pris soin d'éditer son propos sous pseudonyme : cela l'obligerait à s'identifier et
 à prendre le risque d'avoir cette fois-ci à subir une condamnation.

Le retrait du contenu ne protégera pas l'auteur du propos haineux contre des pouruites pénales si la victime ou un procureur (avec le futur parquet spécialisé de Paris) l'estime nécessaire.

La plateforme engagera sa responsabilité si elle ne retire pas le contenu signalé et pourra être sanctionnée à ce titre à l'issue d'un processus judiciaire à juge unique.

En revanche si elle retire à tort le contenu elle sera inquiétée aussi, si elle fait l'objet de poursuites judiciaires, mais dans une mesure indéterminée - pas de délit spécifique de surcensure prévu ici, conformément à une approche traditionnelle de liberté éditoriale. -

Le plaisantin qui aura indûment signalé un contenu, sera en principe, lui aussi, sanctionable, sous le délit spécifique de fausse dénonciation (15 000 euros d'amende).

 Le CSA pourra  éventuellement prononcer des sanctions administratives contre une plateforme ayant un comportement général de surcensure, sans cependant pouvoir aller contre les propres conditions générales desdites plateformes, qui pourraint instituer une censure forte précisément dans le but d'éviter des contestations, ou en application de choix éditoriaux propres.

Le projet de loi organise donc une réelle prime au retrait, qui vient compenser l'absence de moyens des victimes, avec le risque d'une réelle surcensure généralisée, chapeautée par le CSA.


Mise à jour 18 juin 2020 :
« Le Conseil constitutionnel reconnaît le problème, valide le principe d’une loi, mais considère que les moyens que nous avons trouvés ne sont pas les bons. Nous devons donc continuer d’œuvrer pour trouver des solutions qui feront consensus et pourront être appliquées» https://twitter.com/LaetitiaAvia/status/1273686096354967553

Loi du 11 mai 2020 prolongation état d’urgence sanitaire | Vie publique.fr

Loi du 11 mai 2020 prolongation état d’urgence sanitaire | Vie publique.fr: Saisi de plusieurs recours, le Conseil constitutionnel a validé le 11 mai 2020 plusieurs dispositions du projet de loi mais a censuré certaines d'entre elles.

Présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 par Édouard Philippe, Premier ministre, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 5 mai et par l'Assemblée nationale le 8 mai 2020. Après accord en commission mixte paritaire, le texte avait été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat le 9 mai.
Le 2 mai, le gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Le Covid, le PGE, le médiateur du crédit et les castors

Le Covid, le PGE, le médiateur du crédit et les castors: « Travailleur acharné, organisé, le castor est en perpétuelle activité….» COVID 19 a fait son effet, ça y est nous y sommes ! Les chiffres sont tombés, le PIB a régressé de 5,8 % en France au premie...

Qu'est-ce que la rémunération pour copie privée ? - video dailymotion

La rémunération copie privée sert à financer le secteur culturel Qu'est-ce que la rémunération pour copie privée ? - video dailymotion