mercredi 11 novembre 2020

Contrat informatique et méthode agile

La méthode agile, décrite dans le "Manifeste agile" c'est l'informatique façon pétillante, ou danseuse, où l'on ne s'embarrasse pas  trop de plans, de documentations, de tests, de négociations, on développe en live et on voit si çà marche. C'est l'informatique en action, sur le terrain, comme au rugby (méthode "scrum" ou "mêlée"), exigeant des "sprints" et utilisant une gestion de projet dynamique, adaptée au "sprints". Ainsi les logiciels de gestion de projet ont aujourd'hui leur déclinaison "sprint".

La mesure de l'effort déployé : mesure par points et non par jour/homme ou par résultat atteint, basée sur une estimation par le prestataire de la durée et de la complexité requises pour développer la fonctionnalité, sans garantie d'un résultat d'ensemble prédéterminé à un moment donné.

C'est l'instantanéité qui est recherchée, l'adaptation à l'évolution du besoin, la coopération maximum client/prestataire. Ainsi le contrat informatique de commande de prestation "agile", le "Contrat agile" doit-il refléter ces spécificités.

L'équipe prestataire agit très près du commanditaire, ce qui vient distordre les appréciations usuelles en matière de responsabilité et de facturation. Le prestataire ne bénéficie d'aucune garantie de chiffre d'affaires ou de pérennité de relation.

Jurisprudence :

T.com.Paris, 9 mars 2015, Marty
T.comm. Nanterre, 24 juin 2016, MACIF
T.com., Paris, 7 octobre 2020, Oopet
Aix-en-Provence 2 mars 2017, 13/22835, Drilnet
Pau 19 nov.2018, 17/030030, D-E
Paris 17 nov.2017, 15/20024, Credentiel
Paris 3 juill.2015, 13/06963, SET
Paris 1er oct.2015, 14/07440, Isiasoft
Cass.com. 10 jan.2018, 16-23790